{"id":288,"date":"2024-10-31T12:46:54","date_gmt":"2024-10-31T12:46:54","guid":{"rendered":"https:\/\/greentia.eu\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-12-24T11:14:22","modified_gmt":"2024-12-24T11:14:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/greentia.eu\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_custom_heading auto_text=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb heading_semantic=\u00a0\u00bbh1″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb210035″]This is a custom heading element.[\/vc_custom_heading][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb685527″]GREENTIA SL, responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, visant \u00e0 satisfaire les obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), ainsi qu’\u00e0 informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 observer strictement les dispositions ici \u00e9tablies, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable. GREENTIA SL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni de communication pr\u00e9alable aux utilisateurs, \u00e9tant entendu que la publication sur le site web de GREENTIA SL sera consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

    \n
  1. DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Denominaci\u00f3n social: GREENTIA SL
    Nombre comercial: GREENTIA <\/b> CIF: 53712001D
    Domicilio: Avenida Reino de Espa\u00f1a s\/n – 04740 Roquetas de Mar, Almer\u00eda (ES)
    e-mail:<\/p>\n

    info@greentia<\/span>.eu<\/span><\/a><\/p>\n

      \n
    1. OBJET<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      \u00c0 travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der aux informations concernant nos services.<\/p>\n

        \n
      1. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Lorsqu’il est n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour acc\u00e9der \u00e0 certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur v\u00e9racit\u00e9, exactitude, authenticit\u00e9 et validit\u00e9. L’entreprise traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 leur nature ou finalit\u00e9, dans les termes indiqu\u00e9s dans la section Politique de Confidentialit\u00e9. <\/p>\n

          \n
        1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus affich\u00e9s sur l\u2019Espace Web, notamment les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d\u2019utilisation industrielle et\/ou commerciale, sont soumis \u00e0 des droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans la page, appartiennent exclusivement \u00e0 l\u2019entreprise et\/ou \u00e0 des tiers, qui d\u00e9tiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre \u00e9conomique. <\/p>\n

          En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, et \u00e0 tenir l\u2019entreprise indemne de toute r\u00e9clamation r\u00e9sultant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Espace Web n\u2019implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition contraire express\u00e9ment pr\u00e9vue. <\/p>\n

          Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de l\u2019Espace Web ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d\u2019utilisation, de modification, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l\u2019Espace Web et\/ou de ses Contenus, autres que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse accord\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet par l\u2019entreprise ou le tiers titulaire des droits concern\u00e9s. <\/p>\n

          Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute cr\u00e9ation intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l\u2019Espace lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu\u2019\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s en tant que droits d\u2019auteur par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019entreprise est propri\u00e9taire des \u00e9l\u00e9ments qui composent le design graphique de l\u2019Espace Web, tels que les menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu de l\u2019Espace Web, ou, en tout \u00e9tat de cause, dispose de l\u2019autorisation correspondante pour utiliser ces \u00e9l\u00e9ments.
          Les contenus disponibles sur l\u2019Espace Web ne peuvent \u00eatre reproduits, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9s par aucun syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019information, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de ladite Entit\u00e9. De m\u00eame, il est interdit de supprimer, contourner et\/ou manipuler le \u00ab copyright \u00bb, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information que pourraient contenir les contenus. <\/p>\n

          L\u2019Utilisateur de cet Espace Web s\u2019engage \u00e0 respecter les droits susmentionn\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action susceptible de les compromettre, l\u2019entreprise se r\u00e9servant dans tous les cas le droit d\u2019exercer tous les moyens ou actions l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour d\u00e9fendre ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. <\/p>\n

            \n
          1. \u00ab\u00a0OBLIGATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9S DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB.
            L’Utilisateur s’engage \u00e0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Faire un usage appropri\u00e9 et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable en chaque moment ; (ii) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et (iv) l’ordre public. Se procurer tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 l’Espace Web. Fournir des informations v\u00e9ridiques lors de la compl\u00e9tion des formulaires contenant des donn\u00e9es personnelles dans l’Espace Web et les maintenir \u00e0 jour en tout temps afin qu’elles refl\u00e8tent, \u00e0 tout moment, la situation r\u00e9elle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il fait et des pr\u00e9judices qu’il cause \u00e0 l’entreprise ou \u00e0 des tiers par les informations qu’il fournit. Nonobstant ce qui est \u00e9tabli dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l’Utilisateur devra \u00e9galement s’abstenir de : Faire un usage non autoris\u00e9 ou frauduleux de l’Espace Web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou avec des effets illicites, interdits dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/strong>, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats des tiers, ou qui pourraient de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stock\u00e9s dans n’importe quel \u00e9quipement informatique. Acc\u00e9der ou tenter d’acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou des zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions exig\u00e9es pour cet acc\u00e8s. Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers. Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers. Tenter d’acc\u00e9der, d’utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement permis. Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et autres donn\u00e9es identifiantes des droits de l’entreprise ou de tiers incorpor\u00e9es dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre m\u00e9canisme d’information qui pourrait \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des proc\u00e9dures diff\u00e9rents de ceux qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet ou ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus ou, en g\u00e9n\u00e9ral, ceux couramment utilis\u00e9s sur Internet et ne pr\u00e9sentant pas un risque de dommage ou d’inutilisation de l’Espace Web et\/ou des contenus. <\/p>\n

            En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui : \u2022 Soit d’une mani\u00e8re quelconque contraire, d\u00e9valorise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les Trait\u00e9s Internationaux et dans le reste de la l\u00e9gislation en vigueur. \u2022 Incite, encourage ou promeut des actes criminels, diffamatoires, d\u00e9gradants, violents ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public. \u2022 Incite, encourage ou promeut des actes, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’\u00e2ge ou de la condition. \u2022 Contient, met \u00e0 disposition ou permet d’acc\u00e9der \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, d\u00e9gradants ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public. \u2022 Incite ou peut inciter \u00e0 un \u00e9tat inacceptable d’anxi\u00e9t\u00e9 ou de peur. \u2022 Incite ou encourage \u00e0 se livrer \u00e0 des pratiques dangereuses, risqu\u00e9es ou nuisibles pour la sant\u00e9 et l’\u00e9quilibre psychique. \u2022 Est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers, sans que l’utilisation envisag\u00e9e n’ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e. \u2022 Est contraire \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale ou \u00e0 l’image de soi des personnes. \u2022 Constitue tout type de publicit\u00e9. \u2022 Contient tout type de virus ou de programme emp\u00eachant le bon fonctionnement de l’Espace Web. Si l’acc\u00e8s \u00e0 certains services et\/ou contenus de l’Espace Web n\u00e9cessitait un mot de passe, l’Utilisateur s’engage \u00e0 l’utiliser de mani\u00e8re diligente, \u00e0 le maintenir secret en tout temps. En cons\u00e9quence, l’Utilisateur sera responsable de sa garde et de sa confidentialit\u00e9, s’engageant \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l’acc\u00e8s \u00e0 ces services et\/ou contenus par des personnes non autoris\u00e9es. L’Utilisateur s’engage \u00e9galement \u00e0 notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d’entra\u00eener un usage abusif de son mot de passe, tel que, \u00e0 titre indicatif, son vol, sa perte ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. En cons\u00e9quence, tant que cette notification n’est pas effectu\u00e9e, l’entreprise sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l’utilisation abusive du mot de passe, l’Utilisateur \u00e9tant responsable de toute utilisation ill\u00e9gale des contenus et\/ou services de l’Espace Web par un tiers non l\u00e9gitime. Si l’Utilisateur manque de mani\u00e8re n\u00e9gligente ou dolosive \u00e0 l’une des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, il sera responsable de tous les dommages et pr\u00e9judices pouvant en r\u00e9sulter pour l’entreprise.<\/p>\n

              \n
            1. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              L’acc\u00e8s continu, ni la visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l’utilisation correcte des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus sur le site Web qui pourraient \u00eatre emp\u00each\u00e9s, difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, ne sont pas garantis. Il n’est pas responsable des d\u00e9cisions qui pourraient \u00eatre prises suite \u00e0 l’acc\u00e8s au contenu ou aux informations propos\u00e9es. Le service peut \u00eatre interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur peut \u00eatre imm\u00e9diatement termin\u00e9e, s’il est d\u00e9tect\u00e9 que l’utilisation de l’Espace Web, ou de l’un des services qui y sont propos\u00e9s, est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Non, nous en sommes responsables. dommages, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses d\u00e9coulant de l’utilisation de l’Espace Web. Vous serez uniquement responsable de l’\u00e9limination, dans les plus brefs d\u00e9lais, du contenu susceptible de causer de tels dommages, \u00e0 condition d’en \u00eatre inform\u00e9. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant r\u00e9sulter, entre autres, de : Interf\u00e9rences, interruptions, pannes, omissions, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou pour toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de l’entreprise. Intrusions ill\u00e9gitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres. Abus abusif ou inappropri\u00e9 de l’Espace Web. Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation caus\u00e9es par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci. L’administrateur de l’Espace Web se r\u00e9serve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information pr\u00e9sent dans l’Espace Web. La soci\u00e9t\u00e9 exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilis\u00e9s par les Utilisateurs de l’Espace Web. De m\u00eame, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et aux informations qui pourraient \u00eatre re\u00e7ues \u00e0 la suite des formulaires de collecte de donn\u00e9es, qui sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 la fourniture de services de consultation et de doute. En revanche, en cas de dommages dus \u00e0 une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l’Utilisateur pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 pour les dommages ou pertes caus\u00e9s. Vous tiendrez la soci\u00e9t\u00e9 indemne de tout dommage d\u00e9coulant de r\u00e9clamations, actions ou demandes de tiers r\u00e9sultant de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation de l’Espace Web. De m\u00eame, vous acceptez de vous indemniser contre tout dommage r\u00e9sultant de votre utilisation de \u00ab robots \u00bb, \u00ab araign\u00e9es \u00bb, \u00ab robots d’exploration \u00bb ou d’outils similaires utilis\u00e9s dans le but de collecter ou d’extraire des donn\u00e9es ou de toute autre action de votre part qui impose une charge d\u00e9raisonnable \u00e0 votre entreprise. le fonctionnement de l’Espace Web. <\/p>\n

                \n
              1. HIPERV\u00cdNCULOS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne reproduire de quelque mani\u00e8re que ce soit, m\u00eame par hyperlien ou lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi que l’un quelconque de ses contenus, sauf autorisation expresse et \u00e9crite du responsable du fichier. L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces Web, g\u00e9r\u00e9s par des tiers, afin de faciliter l’acc\u00e8s de l’Utilisateur aux informations des soci\u00e9t\u00e9s collaboratrices et\/ou sponsors. Conform\u00e9ment \u00e0 cela, la soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable du contenu desdits Espaces Web, ni en position de garant et\/ou fournisseur des services et\/ou informations qui pourraient \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 des tiers via des liens tiers. . L’Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit limit\u00e9, r\u00e9vocable et non exclusif de cr\u00e9er des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ou indiquer qu’un tel lien a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, ni inclure des marques, noms, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre soci\u00e9t\u00e9 ; (ii) ne doit pas inclure de contenu pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme de mauvais go\u00fbt, obsc\u00e8ne, offensant, controvers\u00e9, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur le sexe, la race ou la religion, contraire \u00e0 l’ordre public ou ill\u00e9gal ; (iii) ils ne peuvent pas cr\u00e9er de lien vers une page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) doit cr\u00e9er un lien vers l’adresse de l’Espace Web lui-m\u00eame, sans permettre \u00e0 l’Espace Web qui \u00e9tablit le lien de reproduire l’Espace Web dans le cadre de son site Web ou dans l’un de ses \u00ab frames \u00bb ou de cr\u00e9er un \u00ab navigateur \u00bb sur l’un des les pages de l’Espace Web. La soci\u00e9t\u00e9 peut vous demander, \u00e0 tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace Web, apr\u00e8s quoi elle devra imm\u00e9diatement proc\u00e9der \u00e0 sa suppression. La soci\u00e9t\u00e9 ne peut contr\u00f4ler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces Web ayant \u00e9tabli des liens vers l’Espace Web.<\/p>\n

                  \n
                1. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Pour utiliser certains des Services, l\u2019Utilisateur doit pr\u00e9alablement fournir certaines donn\u00e9es personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces donn\u00e9es et appliquera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes, le tout dans le respect du RGPD, LOPDGDD et LSSI. L’Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9tablissement des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e9tablies, dans les conditions d\u00e9finies dans la Politique de Confidentialit\u00e9. <\/p>\n

                    \n
                  1. COOKIES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    L’entreprise se r\u00e9serve le droit d’utiliser la technologie \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb sur l’Espace Web, afin de vous reconna\u00eetre en tant qu’utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser l’utilisation de l’Espace Web en pr\u00e9-s\u00e9lectionnant votre langue ou en proposant des contenus plus recherch\u00e9s ou sp\u00e9cifiques. Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google \u00e9tant responsable du traitement de cette information. Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s \u00e0 un navigateur via un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’utilisateur accepte leur r\u00e9ception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre averti de la r\u00e9ception de cookies \u00e0 l’\u00e9cran et emp\u00eacher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d’informations. Gr\u00e2ce aux cookies, il est possible de reconna\u00eetre le navigateur de l’ordinateur utilis\u00e9 par l’utilisateur afin de faciliter l’acc\u00e8s aux contenus et d’offrir des pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ou publicitaires en fonction des profils d\u00e9mographiques des utilisateurs, ainsi que pour mesurer les visites et les param\u00e8tres du trafic, contr\u00f4ler le progr\u00e8s et le nombre de visites.<\/p>\n

                      \n
                    1. REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      En g\u00e9n\u00e9ral, les contenus et services offerts sur l’Espace Web sont uniquement \u00e0 titre informatif. Par cons\u00e9quent, en les offrant, aucune garantie ni d\u00e9claration ne sont faites concernant les contenus et services propos\u00e9s sur l’Espace Web, y compris, \u00e0 titre indicatif, des garanties de l\u00e9galit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, de pr\u00e9cision ou de commer\u00e7abilit\u00e9, sauf dans la mesure o\u00f9 la loi ne permet pas l’exclusion de telles d\u00e9clarations et garanties. <\/p>\n

                        \n
                      1. FORCE MAJEURE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        La soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas responsable en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de fournir le service, si cela est d\u00fb \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves, des r\u00e9bellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>\n

                          \n
                        1. R\u00c9SOLUTION DES DIFF\u00c9RENDS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                          Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de toute controverse, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du si\u00e8ge social du Responsable du site Internet. Dans le cas o\u00f9 une stipulation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation applicable ou \u00e0 la suite d’une r\u00e9solution judiciaire ou administrative, cette inapplicabilit\u00e9 ou nullit\u00e9 ne rendra pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation inapplicables ou nulles en tant que telles. entier. Dans de tels cas, l’entreprise proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre valide et ex\u00e9cutoire et qui, dans la mesure du possible, atteint l’objectif et l’intention refl\u00e9t\u00e9s dans la stipulation originale. <\/p>\n

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